Conditions Générales de Vente Instant et Évasion

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre Instant et Évasion, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 984 289 371, représentée par Alexandra Michot et toute personne physique souhaitant bénéficier d’une prestation d’organisation de voyage ou d’événement sur mesure (ci-après le « Client »), à des fins personnelles et non professionnelles.

Ces CGV définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de services proposés à distance (principalement par e-mail, téléphone ou visio) par Instant et Évasion. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans restriction ni réserve.

Avant toute demande de prestation, le Client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires pour s’assurer que l’offre proposée correspond bien à ses besoins.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGV, la commande ne pourra être validée.

1 – PRÉSENTATION / OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Instant et Évasion, entreprise individuelle représentée par Alexandra Michot, immatriculée sous le numéro SIRET 984 289 371, dont le siège est situé au 37B chemin de l’Oustalet 31140 Aucamville, joignable par e-mail à l’adresse : alexandra@instantetevasion.com

Et toute personne physique, majeure et juridiquement capable, agissant à titre personnel (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des services proposés par Instant et Évasion, à savoir l’organisation de voyages et/ou d’événements sur mesure, sans réservation directe.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur simple demande ou via un lien transmis par e-mail au Client. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Instant et Évasion. Toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV, les avoir acceptées sans réserve et s’engage à en respecter l’ensemble des dispositions. L’acceptation se fait au moment de la validation du devis et/ou du paiement de la prestation demandé.

Article 2 – Modalités de commande

Le Client peut contacter Instant et Évasion par e-mail, sur le site internet, via les réseaux sociaux ou par téléphone afin de faire part de son projet de voyage ou d’événement sur mesure. Lors de ce premier échange, les besoins, envies, contraintes et le budget sont abordés pour vérifier la faisabilité du projet.

À l’issue de ce premier contact, un devis personnalisé est envoyé par e-mail dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce devis détaille la prestation proposée, les étapes de l’accompagnement, ainsi que le tarif correspondant.

La commande est considérée comme validée dès lors que :

  • le Client a accepté le devis par écrit (par retour de mail) ;

  • et que le paiement du forfait ou de l’acompte demandé a été effectué.

Cette validation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Aucun travail de recherche ou de création ne sera engagé sans validation du devis et réception du règlement.

La proposition de voyage ou d’événement est ensuite envoyée dans un délai défini avec le Client. Elle prend la forme d’un document PDF, contenant des suggestions personnalisées (hébergements, activités, transport, etc.), avec des liens de réservation que le Client pourra utiliser librement. 

Instant et Évasion ne procède à aucune réservation : le Client reste responsable de ses achats (vols, hôtels, activités…) via les prestataires mentionnés. Les tarifs et les disponibilités étant évolutifs, Instant et Évasion ne pourra être tenue responsable d’une hausse de prix ou d’une indisponibilité au moment de la réservation.

En cas d’absence de réponse du Client dans les 15 jours suivant une relance (par mail ou téléphone), le projet sera considéré comme clos, sans possibilité de demande de remboursement ou de modification.

Article 3 – Tarif et modalité de paiement

Les prestations proposées par Instant et Évasion sont facturées au forfait, selon un tarif communiqué au Client dans un devis personnalisé établi en fonction du projet (durée, nombre de personnes, complexité…). Les prix sont exprimés en euros et sont exonérés de TVA (article 293 B du CGI – régime de la micro-entreprise).

Le tarif de la prestation indiqué dans le devis inclut uniquement la création et l’organisation du voyage ou de l’événement. Il ne couvre ni les réservations, ni les frais de transport, d’hébergement ou d’activités, qui restent à la charge du Client et qui sont budgétisés dans le devis envoyé.

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire, selon les coordonnées transmises au moment de la validation de la commande. Aucun paiement en espèces, par chèque ou par carte bancaire n’est accepté.

Un acompte peut être demandé si des frais d’achats spécifiques sont à prévoir (ex. matériel pour un événement). Dans ce cas, le montant de l’acompte est précisé dans le devis et doit être réglé avant tout achat. Le solde devra être payé au plus tard à la date convenue avec le Client et indiquée sur la facture.

Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception du paiement (ou de l’acompte). Aucun livrable ne sera transmis avant réception du règlement.

Le Client s’engage à régler l’ensemble des sommes dues à la date indiquée. En cas de retard de paiement, Instant et Évasion se réserve le droit de suspendre la prestation ou de ne pas remettre le livrable final jusqu’à régularisation. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

Toute commande validée est due dans son intégralité, même si le Client décide de ne pas utiliser les propositions fournies. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exprès d’Instant et Évasion dans un cas exceptionnel.

Article 4 – Services

Instant et Évasion propose des services d’accompagnement à la création de voyages ou d’événements sur mesure. Il s’agit d’un service de conseil, de recherche et de planification, excluant toute réservation directe auprès des prestataires (transport, hébergement, activités…).

Les prestations incluent notamment :

  • un ou plusieurs échanges pour définir le projet,

  • des propositions personnalisées (itinéraire, hébergements, idées d’activités, coordonnées de prestataires…),

  • un livrable en format numérique (PDF) regroupant les éléments utiles et les liens de réservation.

Le contenu fourni est informel et indicatif. Le Client reste libre de suivre ou non les suggestions, et de réserver auprès des prestataires de son choix. Instant et Évasion ne garantit ni les prix ni la disponibilité des prestations suggérées, qui peuvent évoluer indépendamment.

La prestation relève d’une obligation de moyens, et non de résultat : Instant et Évasion s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre au mieux aux attentes du Client, mais ne peut être tenue responsable si certaines prestations ne sont plus disponibles, ne correspondent pas au descriptif indiqué sur le site de réservation ou si le voyage ne peut être réalisé.

Le délai de livraison de la proposition est défini avec le Client lors de l’acceptation du devis. En règle générale, la première version est transmise dans un délai moyen de  30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sauf accord contraire, voyage  dans plusieurs mois ou demande urgente.

Il est de la responsabilité du Client de répondre aux messages et de transmettre les informations nécessaires pour permettre l’avancement du projet. En l’absence de retour dans un délai raisonnable, Instant et Évasion pourra considérer la commande comme close.

Les services sont réalisés en langue française, à distance (email, téléphone, visio), et sont disponibles pour des projets en France ou à l’international.

Article 15 – Obligations d’Instant & Évasion

Conformité. Instant et Évasion s’engage à proposer des idées de voyages ou d’événements personnalisés, en lien direct avec les besoins, envies et contraintes exprimés par le Client. Les recherches sont réalisées avec soin et dans le respect des informations transmises.

Confidentialité. Instant et Évasion garantit la confidentialité de toutes les données personnelles et informations partagées par le Client dans le cadre de la prestation. Aucune information ne sera divulguée à des tiers, sauf obligation légale ou accord exprès du Client.

Respect des délais. Instant et Évasion s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués dans le devis ou convenus avec le Client. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau délai sera communiqué.

Disponibilité. Pendant toute la durée de la prestation, Instant et Évasion s’engage à être disponible pour répondre aux questions du Client dans un délai raisonnable (généralement sous 48h ouvrées) et à l’informer de l’avancement du projet.

Article 16 – Obligations du Client

Paiement. Le Client s’engage à régler le montant indiqué sur le devis et/ou la facture dans le délai convenu. En cas de retard de paiement, Instant et Évasion se réserve le droit de suspendre la prestation ou de ne pas livrer les documents, sans préjudice de l’application de pénalités prévues à l’article correspondant.

Transmission des informations. Le Client s’engage à fournir dans un délai raisonnable toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : dates, préférences, contraintes, budget, documents utiles… Toute omission ou retard de transmission peut impacter la qualité ou la faisabilité du service.

Réactivité. Le Client est invité à répondre aux messages et relances d’Instant et Évasion afin de permettre l’avancement du projet dans de bonnes conditions. En l’absence de retour prolongé, la commande pourra être considérée comme clôturée.

Réservations. Le Client reste seul responsable de la réservation des prestations suggérées (transport, hébergements, activités...). Il s’engage à effectuer ses réservations dans les meilleurs délais après réception du livrable. Toute demande de nouvelle recherche pourra faire l’objet d’un nouveau devis.

Réclamations. Toute remarque ou insatisfaction concernant la prestation fournie devra être transmise dans un délai raisonnable, afin qu’une réponse puisse être apportée dans les meilleures conditions. Aucun ajustement ne pourra être demandé une fois le projet clôturé.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des retards, des limitations de service ou la clôture anticipée de la prestation, sans remboursement.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de la commande (acceptation du devis et paiement) pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail ou par courrier, à l’aide d’un formulaire type, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Toutefois, si le Client souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de 14 jours, il devra en faire la demande expresse (par écrit ou en cochant la case prévue à cet effet) et renoncer à son droit de rétractation.

Dans ce cas :

  • Si la prestation est déjà commencée, un montant proportionnel au travail réalisé pourra être conservé.

  • Si la prestation est entièrement réalisée, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le Client reconnaît expressément, en acceptant les présentes CGV et en validant le devis, qu’il renonce à son droit de rétractation s’il souhaite bénéficier des services dans un délai inférieur à 14 jours à compter de sa commande.

 Article 6 – Responsabilité

Instant et Évasion s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le rôle d’Instant et Évasion est de conseiller et de proposer des idées de voyages ou d’événements personnalisés, mais pas de réserver les prestations.

Le Client reconnaît que :

  • la réservation finale des prestations (vols, hébergements, activités, etc.) lui incombe entièrement ;

  • les prix et disponibilités peuvent évoluer à tout moment, et Instant et Évasion ne peut garantir leur maintien au moment de la réservation.

Instant et Évasion ne saurait être tenue responsable :

  • d’un échec de réservation ou d’une hausse tarifaire, si le Client tarde à réserver après la remise des propositions ;

  • du mauvais déroulement du séjour ou d’un litige avec un prestataire local (compagnie aérienne, hôtel, guide, etc.) ;

  • d’un oubli, d’une erreur ou d’un manquement de la part du Client concernant les documents de voyage, les formalités administratives, les assurances ou les conditions d’entrée dans un pays.

Le Client est entièrement responsable des informations qu’il fournit : dates de voyage, aéroport de départ, préférences, coordonnées, etc. Toute erreur ou oubli dans ces éléments pourra impacter la qualité ou la faisabilité des recherches. En cas de changement majeur (dates, destination, nombre de personnes), un nouveau devis pourra être nécessaire.

Les informations contenues dans les documents livrés sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées par le Client avant toute réservation. Instant & Évasion ne peut être tenue responsable en cas d’informations obsolètes ou modifiées par les prestataires tiers.

Le site internet, les documents transmis et les outils utilisés peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Instant et Évasion (problèmes de réseau, d’hébergement, etc.).

Enfin, Instant et Évasion n’est pas une agence de voyages au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’exécution des prestations réservées par le Client auprès de prestataires tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés dans le cadre des prestations réalisées par Instant et Évasion (documents, carnets de voyage, cartes personnalisées, fiches pratiques, idées d’itinéraires, visuels, suggestions, etc.) reste la propriété exclusive d’Instant et Évasion, même s’ils ont été conçus sur demande du Client.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé des documents transmis. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation à des fins commerciales, collectives ou publiques, en totalité ou en partie, est strictement interdite sans accord préalable, écrit et express d’Instant et Évasion. Une telle autorisation pourrait être soumise à une contrepartie financière.

Le nom Instant et Évasion, son logo, son univers visuel ainsi que le contenu publié sur le site internet, les réseaux sociaux et les supports de communication sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 8 – Protection des données personnelles

Instant et Évasion collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution de ses prestations, de la gestion administrative et de la relation client.

Ce traitement est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la réalisation du service (nom, coordonnées, informations relatives au voyage ou à l’événement, etc.). Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires intervenant dans la gestion administrative (comptabilité, par exemple), dans le respect des obligations légales.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire, notamment 10 ans pour les pièces comptables conformément à la législation en vigueur.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits :

  • par e-mail à : alexandra@instantetevasion.com

  • ou par courrier à l’adresse : Me Alexandra Michot 37B chemin de l’Oustalet 31140 Aucamville.

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Instant et Évasion s’engage à ne jamais vendre, louer ni céder à des tiers les données personnelles de ses clients, sauf obligation légale.

Article 9 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, Instant et Évasion et le Client ne pourront être tenus responsables d’un manquement à leurs obligations respectives si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) : catastrophes naturelles, incendie, inondation, grève, guerre, attentat, acte de terrorisme, décision gouvernementale, confinement, épidémie ou pandémie, restriction de circulation, interruption des services de télécommunication, panne de réseau, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution du contrat.

La partie concernée par l’événement devra en informer l’autre partie dès que possible. Pendant toute la durée de l’événement, l’exécution des obligations est suspendue, sans qu’aucune des parties ne puisse réclamer de pénalités ou de dommages et intérêts à ce titre.

Si l’empêchement devait se prolonger au-delà de 30 jours, chaque partie pourra demander la résiliation du contrat, sans indemnité, avec remboursement éventuel au prorata des prestations non réalisées.

Le Client reconnaît également que certaines circonstances exceptionnelles (ex. crise sanitaire, mesures de quarantaine, fermetures de frontières, etc.) peuvent impacter les délais de traitement ou rendre le projet de voyage impossible. Instant et Évasion s’efforcera dans ce cas d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

Article 13 – Litiges et médiation

En cas de litige entre le Client et Instant et Évasion, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité. Toute réclamation peut être adressée :

  • par e-mail à l’adresse : alexandra@instantetevasion.com

  • ou par voie postale à : Me Alexandra Michot 37B chemin de l’Oustalet 31140 Aucamville.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également, en cas de désaccord persistant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour tenter de trouver une solution extrajudiciaire au litige.

Instant et Évasion propose le recours au service de médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées sont :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l’absence de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

Article 14 – Évolution des Conditions Générales de Vente

Instant et Évasion se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour les adapter à l’évolution de son activité, à des changements législatifs ou réglementaires, ou à l’amélioration de ses services.

Toute nouvelle version des CGV entre en vigueur dès sa publication et s’applique uniquement aux commandes passées après cette mise à jour.

Le Client reste soumis aux CGV en vigueur au moment de l’acceptation de son devis, celles-ci faisant foi pour toute la durée de la prestation.

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée inapplicable ou nulle, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.